Avis juridique

MENTIONS LÉGALES
1. Informations légales et acceptation
Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les données d'identification de la société sont indiquées ci-après. Ce portail Internet est mis au service des utilisateurs par l'entité, dont les données d'identification sont :

Raison Sociale	Hotel Yaramar, S.L
Numéro d'identification fiscale (C.I.F.) :	B06970115
Siège social :	C/ Jaén, n ° 2 29640 Fuengirola Malaga
Numéro de téléphone	+34952921100
Courriel:	protecciondedatos@mlhoteles.com
Mentions légales :	Inscrit au registre du commerce de Malaga, le 12 août 2021, dans le volume 6061, livre 4968, folio 38, section 8, page MA162561, 1ère inscription.

Autorisations Administratives
Hôtels (Inscription au R.T.A [Registre du Tourisme d'Andalousie, Ministère du Tourisme, du Commerce et des Sports]) : H/MA/01554

Le présent avis juridique énonce les conditions générales régissant l'accès et l'utilisation de ce site Internet, ci-après dénommé « le site Internet ». L'utilisation du site Internet implique l'acceptation expresse et complète des présentes conditions générales dans la version publiée au moment où l'utilisateur y accède, sans préjudice des conditions particulières qui pourraient s'appliquer à certains des services spécifiques du site Internet.

L'accès au site Internet est gratuit à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par l’opérateur mandaté par les utilisateurs. Certains services sont exclusifs à nos clients, leur accès est par conséquent restreint.

L'utilisation du portail confère la condition d'utilisateur du portail (ci-après, « l'Utilisateur ») et implique l'acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis juridique. La fourniture du service du Portail a une durée limitée au moment où l'Utilisateur est connecté au Portail ou à l'un des services qui y sont fournis. Par conséquent, l'utilisateur doit lire attentivement le présent avis juridique à chaque fois qu'il a l'intention d'utiliser le portail, car celui-ci et les conditions d'utilisation contenues dans le présent avis juridique peuvent faire l’objet de modifications.

Certains services du Portail accessibles aux internautes ou exclusifs aux clients de Hotel Yaramar, S.L peuvent être soumis à des conditions particulières, des règlements et des instructions qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes mentions légales et doivent être acceptées par l'Utilisateur avant le début de la fourniture du service correspondant.

2. Propriété intellectuelle et industrielle
Ce site Internet et les contenus qu'il héberge sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Hotel Yaramar, S.L. est titulaire ou licencié de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus. Par conséquent, la reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation de tout ou partie du contenu de ce site Internet sont expressément interdites, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de Hotel Yaramar, S.L ; laquelle doit figurer sur les présentes conditions générales.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de Hotel Yaramar, S.L., qu'il s'agisse de propriété industrielle ou intellectuelle, sans qu'il soit entendu que l'accès au portail attribue un quelconque droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs susmentionnés.

Tous les produits et services dont Hotel Yaramar S.L. ne détient PAS la propriété, et figurant sur lesdites pages, sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs et sont reconnues comme telles par notre entreprise. Ils apparaissent uniquement sur le site Internet de Hotel Yaramar, S.L à des fins promotionnelles et pour la collecte d’informations. Lesdits propriétaires peuvent demander la modification ou la suppression des informations qui leur appartiennent.

3. Conditions d'utilisation du portail

3.1 Général
L'Utilisateur s'engage à faire un usage correct de ce Site Internet, conformément à la loi et aux présentes mentions légales. L'Utilisateur répondra de tout dommage ou préjudice causé à Hotel Yaramar, S.L ou à des tiers résultant d'un manquement à ladite obligation.

Il est expressément interdit d'utiliser le portail à des fins préjudiciables aux biens ou aux intérêts de Hotel Yaramar, S.L ou de tiers et qui, de toute autre manière, surchargent, endommagent ou désactivent les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (matériel) ou produits et applications informatiques (logiciels) de Hotel Yaramar, S.L ou de tiers.

3.2 Contenus L'Utilisateur s'engage à utiliser le Contenu conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu'aux autres conditions, règlements et instructions qui pourraient s'appliquer conformément aux dispositions de la clause 1.

À titre purement énonciatif, l'Utilisateur doit, conformément à la législation en vigueur, s'abstenir de :

- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par Hotel Yaramar, S.L ou par la personne titulaire des droits d'exploitation le cas échéant.

- Reproduire ou copier pour un usage privé les Contenus pouvant être considérés comme Logiciel ou Base de Données conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, ainsi que leur communication publique ou mise à disposition de tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement la reproduction par l'Utilisateur ou un tiers.

- Extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle des Contenus faisant partie du Portail ainsi que des bases de données mises à la disposition des Utilisateurs par Hotel Yaramar, S.L.

3.3 Introduction de liens vers le portail
L'Internaute qui souhaite introduire des liens depuis ses propres pages Internet vers le portail doit respecter les conditions détaillées ci-dessous sans que leur méconnaissance n'évite les responsabilités découlant de la loi :
- Le lien ne mènera qu'à la page d'accueil ou à la page principale mais ne pourra en aucun cas la reproduire (liens en ligne, copie des textes, graphiques, etc.).

- Il sera en tout état de cause interdit, conformément à la législation applicable et en vigueur à tout moment, d'établir des cadres de quelque nature que ce soit qui entourent le Portail ou permettent la visualisation des Contenus via des adresses IP autres que celles du Portail et, en tout état de cause, lorsqu'ils sont visualisés conjointement avec des contenus extérieurs au Portail de telle sorte que cela : (I) produise, ou puisse produire, une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs quant à la véritable provenance du service ou des Contenus ; (II) implique un acte de comparaison ou d'imitation déloyale ; (III) serve à profiter de la réputation de la marque et du prestige de Hotel Yaramar, S.L ou (IV) de toute autre manière interdite par la législation en vigueur.

La page qui introduit le lien ne peut faire aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur Hotel Yaramar, S.L, ses partenaires, ses employés, ses clients ou sur la qualité des services fournis par l'établissement. En aucun cas, il ne sera indiqué, sur la page où se trouve le lien, que Hotel Yaramar, S.L a donné son accord pour l'insertion du lien ou qu'il sponsorise, collabore, vérifie ou supervise les services de l'expéditeur.

L'utilisation de toute marque dénominative, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif de Hotel Yaramar, S.L sur la page de l'expéditeur est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par Hotel Yaramar, S.L et à condition que, dans ces cas, un lien direct vers le portail soit autorisé et respecte les conditions prévues par cette clause.

La page qui établit le lien doit respecter scrupuleusement la loi et ne peut en aucun cas fournir ou renvoyer à des contenus propres ou de tiers qui : (I) sont illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (II) induisent ou peuvent induire chez l'Utilisateur la fausse conception que Hotel Yaramar, S.L souscrit, approuve, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit, les idées, expressions ou expressions, licites ou illicites, de l'expéditeur ; (III) sont inappropriées ou non pertinentes pour l'activité de Hotel Yaramar, S.L en ce qui concerne le lieu, le contenu et le thème du site Internet de l'expéditeur.

4. Exclusion de la responsabilité

4.1 De l'information
Hotel Yaramar, S.L ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base d’informations communiquées via le portail, ni des dommages causés à l'Utilisateur ou à des tiers à la suite d'actions se fondant uniquement sur les informations communiquées sur le Portail.

4.2 De la qualité du service
L'accès au Portail n'implique pas l'obligation pour Hotel Yaramar, S.L. de contrôler l'absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible.

Il incombe à l'Utilisateur, en tout état de cause, de disposer d'outils adéquats pour détecter et supprimer les programmes informatiques malveillants.

Hotel Yaramar, S.L n'est pas responsable des dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers lors de la fourniture du service du Portail.

4.3 De la disponibilité du Service
L'accès au Portail requiert des services et des prestations de tiers, y compris le transport à travers des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne dépendent pas de Hotel Yaramar, S.L. Par conséquent, les services fournis à travers le Portail peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles, avant ou en même temps que la prestation du service du Portail.

Hotel Yaramar, S.L ne saurait être tenu responsable des dommages de quelque nature causés à l'utilisateur à la suite de défaillances ou de déconnexion des réseaux de télécommunications susceptible d'entraîner la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du portail pendant ou avant la fourniture de ce dernier.

4.4 Des contenus et services liés à travers le Portail
Le service d'accès au portail comprend des dispositifs techniques de liaison, des répertoires et même des outils de recherche qui permettent à l'Utilisateur d'accéder à d'autres pages et portails Internet (ci-après dénommés « Sites Liés »). Dans ces cas, Hotel Yaramar, S.L agit en tant que prestataire de services intermédiaire conformément à l'article 17 de la Loi 34/2002, du 12 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (ci-après dénommés « LSSI »). et ne sera responsable du contenu et des services fournis sur les sites liés que dans la mesure où, dans un contexte de connaissance effective de son caractère illégal, le lien n’a pas été désactivé avec la diligence requise. Dans le cas où l'Utilisateur considère qu'il existe un Site Lié associé à des contenus illicites ou inappropriés, il pourra le communiquer à Hotel Yaramar, S.L conformément à la procédure et aux effets établis à la clause 6, sans qu'en aucun cas cette communication n'implique l'obligation de retirer le lien correspondant.

L'existence de Sites Liés ne suppose en aucun cas la conclusion d'accords avec les responsables ou propriétaires des sites liés, ni la recommandation, la promotion ou l'identification de Hotel Yaramar, S.L dans les déclarations, contenus ou services fournis.

Hotel Yaramar, S.L n'a pas connaissance du contenu et des services des sites liés et n'est donc pas responsable des dommages causés par l'illégalité, la qualité, l'obsolescence, l'indisponibilité, l'erreur et l'inutilité du contenu et/ou des services des sites liés ou de tout autre dommage qui n'est pas directement imputable à Hotel Yaramar, S.L.

5. Protection des données
Pour en savoir plus quant à la gestion de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre site Internet (lien).

6. Signalement des activités de nature illégale et inappropriée
Dans le cas où l'Utilisateur ou tout autre utilisateur d'Internet se rendrait compte que les Sites Liés renvoient à des pages dont les contenus ou les services sont illicites, nuisibles, dénigrants, violents ou contraires aux bonnes mœurs, il pourra contacter Hotel Yaramar, S.L en prenant soin de spécifier les informations suivantes :

1.Données personnelles du communicant : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
2.Description des faits révélant le caractère illicite ou inapproprié du Site Lié ;
3.En cas de violation de droits, tels que la propriété intellectuelle et industrielle, les données personnelles du titulaire du droit violé lorsqu'il s'agit d'une personne autre que le communicateur.
4.Il doit également fournir le titre attestant la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, celui de représentation pour agir pour le compte du titulaire lorsqu'il s'agit d'une personne autre que le communicateur ; 5.Déclaration expresse que les informations contenues dans la réclamation sont exactes.

La réception par Hotel Yaramar, S.L de la communication prévue dans cette clause n'implique pas, conformément aux dispositions de la LSSI, la connaissance effective des activités et/ou des contenus indiqués par la partie qui communique.

Il devra également fournir le titre attestant la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, celui de représentation pour agir pour le compte du titulaire lorsqu'il s'agit d'une personne autre que le communicateur.

7. Notifications
Toutes les notifications et communications faites par les parties seront valables conformément aux moyens admis par la loi. Celles qui se rapportent à ce portail seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, si elles sont effectuées par l'intermédiaire du portail lui-même.

8. Modifications
Hotel Yaramar, S.L se réserve le droit d'apporter toutes les modifications qu’il juge opportunes à son site Internet sans préavis, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services fournis par le biais du site Internet que la manière dont ils sont présentés.
D'autre part, les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication.

9. Réseaux sociaux
Hotel Yaramar, S.L est présent sur différents réseaux sociaux et plateformes. Par conséquent, lors de l'accès à l'un de ces réseaux ou à d'autres, il faut tenir compte du fait que les conditions d'utilisation applicables sont celles établies par chaque plateforme et ce, indépendamment de Hotel Yaramar, S.L, lequel n'intervient pas dans leur conception.

10. Législation
Le présent avis juridique est régi, dans tous ses aspects, par la législation espagnole. Dans la mesure où la loi applicable permet de renoncer à la juridiction établie, les tribunaux de Malaga sont désignés comme juridiction pour régler les éventuels litiges, l'utilisateur renonçant expressément à toute autre juridiction pouvant s'appliquer.

Résolution des litiges en ligne en vertu de l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013 : La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.